SCOT Cap Atlantique
La structure pilote ...

CAP ATLANTIQUE

Issue de la fusion du Syndicat Intercommunal de la Côte d'Amour et de la Presqu'île de Guérande (SICAPG),du Sivom d’Herbignac, de la Communauté de Communes de la Côte du Pays Blanc et la régie de collecte des ordures ménagères de la Baule, la Communauté d’Agglomération CAP Atlantique regroupe 15 communes : Assérac, Batz-sur-Mer, Camoël, Férel, Guérande, Herbignac, La Baule, La Turballe, Le Croisic, Le Pouliguen, Mesquer, Pénestin, Piriac-sur-Mer, Saint-Lyphard et Saint-Molf.

Les intances de décisions sont le Conseil Communautaire et le Bureau
Le conseil communautaire est composé de 48 membres titulaires et de 48 suppléants ...
... dont 14 vice-présidents et 6 conseillers subdélégués regroupés au sein du Bureau Communautaire.
Le Conseil Communautaire a pour mission de définir les axes de développement de Cap Atlantique, qu’ils soient économiques, financiers, environnementaux ou d’aménagement.

Les 12 compétences de CAP ATLANTIQUE

1) Développement économique
2) Aménagement de l'espace
3) Équilibre social de l'habitat
4) Politique de la ville
5) Alimentation en eau potable
6) Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
7) Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire, création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
8) Etudes d’intérêt communautaire
9) Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
10) Protection des espaces naturels d'intérêt communautaire et des milieux aquatiques
11) Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif)
12) Création ou aménagement et entretien de voies, chemins, sentiers pédestres, équestres et cyclables d'intérêt communautaire.